Permis d'aménager n° 08500220C0002 à L'Aiguillon-sur-Vie pour un terrain de 27 361 m², Rue Des Fiefs Lotissement ""Entre Mer Et Marais""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 08500220C0002
Demandeur
LM CONCEPTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Fiefs Lotissement ""Entre Mer Et Marais"", le permis d'aménager n° 08500220C0002 a été délivré le 15 mars 2021 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LM CONCEPTION AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 361 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI19, AI20, AI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Entre Mer Et Marais""
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LM CONCEPTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853734846
- SIRET
- 85373484600019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- L'AIGUILLON SUR VIE (85220)
Autres dossiers de LM CONCEPTION AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500220C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |