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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500220C0002

Permis d'aménager à L'Aiguillon-sur-Vie pour 27 361 m² de terrain - Rue Des Fiefs Lotissement ""Entre Mer Et Marais""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LM CONCEPTION AMENAGEMENT et autorisé le 15 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500220C0002, instruit par la commune de L'Aiguillon-sur-Vie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PA n° 08500220C0002

Demandeur

LM CONCEPTION AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08500220C0002, délivré le 15 mars 2021 à L'Aiguillon-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Fiefs Lotissement ""Entre Mer Et Marais"", L'Aiguillon-sur-Vie (85220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LM CONCEPTION AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 27 361 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI19, AI20, AI21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

27 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Localisation du projet à L'Aiguillon-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI19 AI20 AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Entre Mer Et Marais""

Territoire administratif

Commune: L'Aiguillon-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85002
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 361 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM CONCEPTION AMENAGEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853734846
SIRET: 85373484600019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: L'AIGUILLON SUR VIE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500220C0002
Code commune INSEE	85002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 361 m², situé Rue Des Fiefs Lotissement ""Entre Mer Et Marais"", L'Aiguillon-sur-Vie (85220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LM CONCEPTION AMENAGEMENT et autorisé le 15 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500220C0002, instruit par la commune de L'Aiguillon-sur-Vie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.