Permis de construire Locaux N° 08500116S0005

Permis de construire à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 99 m² de locaux - Avenue Amiral Courbet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 08500116S0005

Demandeur

OHANA RIDE

Cette page présente le permis de construire n° 08500116S0005, délivré le 20 mai 2016 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Amiral Courbet, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OHANA RIDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 157 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 157 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 220 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 220 m²
Total 440 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 220 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OHANA RIDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809162753
SIRET
80916275300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
L'AIGUILLON SUR MER (85460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08500116S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Amiral Courbet, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OHANA RIDE et accordé le 20 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500116S0005, instruit par la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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