Permis d'aménager n° 08500113S0003 à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 08500113S0003
Demandeur
EARL DE LA BAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500113S0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BAIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à L'Aiguillon-la-Presqu'île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2013.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
20/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339209025
- SIRET
- 33920902500024
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- L AIGUILLON-SUR-MER (85460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500113S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |