Permis d'aménager n° 08402721N0002 à Caderousse pour un terrain de 29 563 m², Le Brou
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 08402721N0002
Demandeur
COMMUNE DE CADEROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Brou, le permis d'aménager n° 08402721N0002 a été délivré le 18 novembre 2021 à Caderousse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE CADEROUSSE.
L'opération concerne un terrain de 29 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1385, A1387, G2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Caderousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caderousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caderousse Code postal 84860 Identifiant INSEE 84027
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADEROUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400273
- SIRET
- 21840027300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CADEROUSSE (84860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08402721N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |