Permis d'aménager n° 0840272400003 à Caderousse pour un terrain de 1 643 m², Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PA n° 0840272400003
Demandeur
SEPP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2024 à Caderousse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840272400003 porte sur un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945. La demande émane de SEPP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G535, G536, G720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Caderousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caderousse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caderousse Code postal 84860 Identifiant INSEE 84027
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514130897
- SIRET
- 51413089700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAMARET SUR AIGUES (84850)
Autres dossiers de SEPP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840272400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |