Permis d'aménager n° 08401014S0001 à La Bastidonne, Sous Le Village
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 juillet 2014
Dossier PA n° 08401014S0001
Demandeur
COMMUNE D ANSOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08401014S0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2014 à La Bastidonne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sous Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANSOUIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à La Bastidonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bastidonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastidonne Code postal 84120 Identifiant INSEE 84010
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANSOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400026
- SIRET
- 21840002600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BASTIDONNE (84120)
Autres dossiers de COMMUNE D ANSOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |