Permis d'aménager n° 08401014S0003 à La Bastidonne, V.c. De Galance Les Gourguettes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 08401014S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé V.c. De Galance Les Gourguettes, le permis d'aménager n° 08401014S0003 a été délivré le 12 septembre 2014 à La Bastidonne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1082, A392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à La Bastidonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2015.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/03/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Bastidonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gourguettes
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastidonne Code postal 84240 Identifiant INSEE 84010
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-D AIGUES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401014S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |