Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08400221S0001

Permis d'aménager n° 08400221S0001 à Ansouis pour un terrain de 26 271 m², Pierre Feu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANSOUIS et autorisée le 25 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400221S0001, déposé en mairie d'Ansouis.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PA n° 08400221S0001

Demandeur

COMMUNE D ANSOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08400221S0001 a été délivré le 25 mars 2022 à Ansouis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pierre Feu. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANSOUIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 271 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A411, 0A1428, 0A1443. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ansouis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

26 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Localisation du projet à Ansouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A411 0A1428 0A1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ansouis Code postal 84240 Identifiant INSEE 84002
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 271 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANSOUIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400026
SIRET: 21840002600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANSOUIS (84240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08400221S0001
Code commune INSEE	84002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 271 m², situé Pierre Feu à Ansouis (84240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANSOUIS et autorisée le 25 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400221S0001, déposé en mairie d'Ansouis.

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