Permis d'aménager n° 08401014S0004 à La Bastidonne, Sous Le Village
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PA n° 08401014S0004
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bastidonne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401014S0004 a été délivré le 12 février 2015, pour un projet situé Sous Le Village. La demande émane de COMMUNE DE LA BASTIDONNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A591. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à La Bastidonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bastidonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastidonne Code postal 84120 Identifiant INSEE 84010
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400109
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BASTIDONNE (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401014S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |