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Permis de construire à La Bastidonne

Vaucluse (84), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Bastidonne (84120), dans le département Vaucluse en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 102 autorisations enregistrées entre le 8 mars 2013 et le 21 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

102

Première date

8 mars 2013

Dernière date

21 avril 2026

Surface créée (brute)

13 672 m²

Nbre logements

124

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Bastidonne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à La Bastidonne

2026 4 2025 3 2024 5 2023 3 2022 9 2021 8 2020 3 2019 3 2018 8 2017 20 2016 21 2015 4 2014 7 2013 4

Permis de construire à La Bastidonne en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Chemin Du Castellet Sous Le Village, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1494 Emcr Société 342 m² 74 m² 2026/04/21
1907 Chemin De Galance Chante-Coucou, La Bastidonne (84120) DP Locaux 0C22, 0C23 — 9 513 m² 108 m² 2026/04/01
479 Chemin Des Basses Chaumes, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B584, 0B588 — 575 m² 95 m² 2026/03/04
Chemin Des Pinades, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A943, 0A939 — 2 402 m² 152 m² 2026/02/05

Permis de construire à La Bastidonne en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Des Paroites, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B252 — 2 550 m² 135 m² 2025/12/23
714 Chemin De Fontvieille Ribas, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1087 — 2 282 m² 150 m² 2025/12/05
0 Chemin Des Paroites, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B252 — 2 550 m² 135 m² 2025/04/03

Permis de construire à La Bastidonne en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Croutasse, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A313 — 3 745 m² 239 m² 2024/12/24
Croutasse, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A313 — 3 745 m² 211 m² 2024/12/24
237 Chemin De Fontvieille Croutasse, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A350 — 1 870 m² 93 m² 2024/12/20
Chemin De La Chapelle Sain Saint Jullien, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B460, 0B509 — 8 347 m² 80 m² 2024/02/01
47 Chemin Des Paroites, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1465 — 485 m² 99 m² 2024/02/01

Permis de construire à La Bastidonne en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Du Castellet Sous Le Village, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1490 — 386 m² 122 m² 2023/11/08
430 Rd 973 Pinades, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A943, 0A679 — 2 402 m² 153 m² 2023/08/08
Chemin De Saint Jean, La Bastidonne (84120) PC Locaux 0A532 Cuma Belletrues Groupement 17 000 m² 600 m² 2023/01/24

Permis de construire à La Bastidonne en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De Venas, La Bastidonne (84120) PC Locaux 0A126 Syndicat Durance Luberon Public 3 120 m² 44 m² 2022/11/25
1575 Chemin De Galance Les Panorgues, La Bastidonne (84120) PC Locaux 0C145, 0C138 — 36 019 m² 75 m² 2022/11/08
Chemin De Fontvieille, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1432 — 823 m² 120 m² 2022/09/23
Chemin Des Paroites Les Paroites, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A721, 0A1029 — 2 978 m² 203 m² 2022/05/24
46 Rue De La Tour D'aigues Dernier Chateau, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1461 — 680 m² 84 m² 2022/04/01
Chemin De Fontvieille Croutasse, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1467, 0A1466 SCI Jealb SCI 1 438 m² 88 m² 2022/03/28
Chemin De Fontvieille Croutasse, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1466 — 719 m² 96 m² 2022/03/10
Chemin De Fontvieille Croutasse, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1466, 0A1467 — 1 438 m² 96 m² 2022/03/04
40 Chemin Des Pinades, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1511, 0A1509 — 752 m² 125 m² 2022/02/09

Permis de construire à La Bastidonne en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1256 — 358 m² 110 m² 2021/12/30
479 Chemi Des Basses Chaumes, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B585, 0B589 — 575 m² 112 m² 2021/10/22
32 Chemi Du Real, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A983 — — 121 m² 2021/10/04
Rue Des Ferrages, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1446 — 416 m² 102 m² 2021/09/01
17 Rue Des Ferrages, La Bastidonne (84120) DP Locaux 0A1093 Hotel Sevan Société 588 m² 2 m² 2021/08/09
1 Rue Les Ferrages, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1445, 0A1448 — 362 m² 94 m² 2021/04/06
1007 Chemi De Galance Chante Coucou, La Bastidonne (84120) DP Locaux 0C119, 0C9 — 135 900 m² 105 m² 2021/03/15
Lieu- Sous Le Village Lot 2 Chemin Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A283 — 9 015 m² 77 m² 2021/02/11

Permis de construire à La Bastidonne en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemi Lot N_ 3 Chemin Du Castel, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A283 — 332 m² 90 m² 2020/11/17
Chemi Lot 2 Chemin Des Basses C, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B525 — 616 m² 88 m² 2020/10/23
Chemi Des Basses Chaumes, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B575, 0B525 — 1 883 m² 97 m² 2020/03/09

Permis de construire à La Bastidonne en 2019

3 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
416 Chemi De Fontvieille, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1215 — — 149 m² 2019/11/25
118 Chemi Les Pinades, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1405, 0A1404 — 2 016 m² 118 m² 2019/09/23
46 De La Tour D'aigues, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A966, 0A1461 — 2 100 m² 77 m² 2019/08/25

Permis de construire à La Bastidonne en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Cd 165 Quartier Dernier Chateau Zone Activit, La Bastidonne (84120) PC Mixte 0A1035 — 870 m² 321 m² 2018/11/07
14 Rue Grand-Rue, La Bastidonne (84120) DP Logement 0A230 — 120 m² 141 m² 2018/10/12
Chemi Des Pinades, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1350 — 643 m² 102 m² 2018/09/03
Rue Du Luberon, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A67, 0A1196 — 7 934 m² 160 m² 2018/07/30
356 Chemi Des Pinades, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1350 — 716 m² 104 m² 2018/04/19
1 Rue Des Ferrages, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1155, 0A1157 — 399 m² 130 m² 2018/04/05
1 Rue Des Ferrages, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1157, 0A1155 — 416 m² 147 m² 2018/04/05
Chemi Du Real, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A399 — 685 m² 106 m² 2018/02/14

Permis de construire à La Bastidonne en 2017

20 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Les Savels, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B564 — 6 330 m² 109 m² 2017/12/21
Rue Du Luberon Quartier La Cha, La Bastidonne (84120) DP Locaux 0B508 Orange Société 2 694 m² 1 m² 2017/12/06
177 Chemi De Galance La Treille, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1083 — 2 000 m² 104 m² 2017/11/27
Rue Des Ferrages, La Bastidonne (84120) PC Locaux 0A901 Commune De La Bastidonne Commune/EPCI 4 473 m² 55 m² 2017/11/18
46 Route Rd 165 Quartier Dernier Chateau, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1119, 0A1398 — 2 006 m² 91 m² 2017/10/13
Croutasse, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1189 Sccv Cadou V SCI 3 222 m² 837 m² 2017/09/29
190 Chemi Des Savels Lotissement Cam, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B248 — 852 m² 106 m² 2017/09/05
1 Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1415 — — 100 m² 2017/07/11
190 Chemi Les Savels, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B248 — 6 330 m² 116 m² 2017/07/03
Chemi Des Savels, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B248 — 521 m² 85 m² 2017/06/21
Lotis Campagne Louise Les Savels, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B248 — 6 330 m² 115 m² 2017/06/19
190 Chemi Des Savels, La Bastidonne (84120) PC Logement 0B248 — 6 330 m² 126 m² 2017/06/12
112 Chemi De Fontvieille, La Bastidonne (84120) PC Locaux 0A559, 0A733 — 2 394 m² 35 m² 2017/05/29
714 Chemi Du Ribas, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A544, 0A1123 — 7 679 m² 124 m² 2017/03/27
Chemi De La Saulce, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1364 — 1 500 m² 225 m² 2017/03/20
Chemi Font Vieille, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1210, 0A1212 — 3 616 m² 92 m² 2017/03/14
Chemi De Fontvieille, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1210, 0A1212 — 444 m² 101 m² 2017/03/07
Chemi De La Saulce, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1365 — 1 500 m² 124 m² 2017/02/06
Chemi Des Pinades, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A566 — 700 m² 101 m² 2017/01/27
177 Chemi Les Hauts De Galance Les Gourguettes, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1332, 0A1335 — — 105 m² 2017/01/25

Permis de construire à La Bastidonne en 2016

21 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1260 — 192 m² 95 m² 2016/09/08
Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A591 — 304 m² 87 m² 2016/09/01
3 Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1256 — 358 m² 136 m² 2016/08/29
Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A591 — 421 m² 92 m² 2016/08/01
Lotis La Residence Le Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A591 — 405 m² 95 m² 2016/07/30
Chemi Les Pinades, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1342 La Mesopotamie Soc. civile 1 241 m² 184 m² 2016/07/27
Chemi Du Castellet Lotissement Les Bastides Mazet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1260 — 158 m² 81 m² 2016/07/25
418 Chemi De Fontvieille, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1215, 0A1369 — 1 187 m² 170 m² 2016/07/07
1 Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1257, 0A1249 Malo SCI 1 114 m² 81 m² 2016/06/28
Chemi Du Castellet Les Bastides De Mazet Lot N_ 8, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1260 — 180 m² 72 m² 2016/06/09
Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1260 — 186 m² 87 m² 2016/06/06
Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1260 — 191 m² 86 m² 2016/04/13
Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1260 — 189 m² 94 m² 2016/04/04
Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1260 — 178 m² 86 m² 2016/04/04
Chemi Du Castellet Lotissement Les Bastides Mazet Lot 6, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1260 — 183 m² 86 m² 2016/04/04
Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1260 — 191 m² 86 m² 2016/04/04
Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1260 — 193 m² 86 m² 2016/04/04
Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1260 — 183 m² 80 m² 2016/03/14
Chemi Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1260 — 182 m² 80 m² 2016/03/09
Chemi De Galance, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1351 — 482 m² 116 m² 2016/02/12
Chemi De Fontvieille Lot B, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1072 — 1 161 m² 136 m² 2016/01/18

Permis de construire à La Bastidonne en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemi De Fontvieille, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1072 — 1 200 m² 126 m² 2015/12/31
Rue Du Luberon, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A163 — 66 m² 45 m² 2015/12/18
Chem Des Pinades, La Bastidonne (84120) PC Logement A917P — 1 357 m² 129 m² 2015/05/10
Chem De La Fontvieille, La Bastidonne (84120) PC Logement A811 Gasper 2 Soc. civile 2 760 m² 415 m² 2015/01/15

Permis de construire à La Bastidonne en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Des Pinades Ribas, La Bastidonne (84120) PC Logement A1302, A1299 — 2 000 m² 364 m² 2014/09/23
Chem De Galance, La Bastidonne (84120) PC Logement A1048 — 487 m² 138 m² 2014/08/21
Chem Des Basses Chaumes Les Savels, La Bastidonne (84120) PC Logement B544P — 443 m² 90 m² 2014/05/27
Chem Des Basses Chaumes Les Savets, La Bastidonne (84120) PC Logement B470P, B473 — — 120 m² 2014/05/14
Chem Des Basses Chaumes Les Savels, La Bastidonne (84120) PC Logement B544P — 431 m² 89 m² 2014/04/28
Chem Du Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement 0A1256 — 358 m² 143 m² 2014/03/28
Chem Chapelle St Julien Rd973, La Bastidonne (84120) PC Logement B509, B460 — 8 347 m² 80 m² 2014/01/16

Permis de construire à La Bastidonne en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Du Castelet Sous Le Village, La Bastidonne (84120) PC Logement A1236 — 489 m² 103 m² 2013/11/18
Le Grand Real, La Bastidonne (84120) PC Locaux B156, B136 Association La Bourguette - Siege Social Association 198 457 m² 15 m² 2013/08/23
Le Grand Real Le Real, La Bastidonne (84120) PC Logement B136A, B156 Association La Bourguette - Siege Social Association 198 457 m² 865 m² 2013/07/19
Chem De Castellet, La Bastidonne (84120) PC Logement A1269, A1270 — 2 760 m² 152 m² 2013/03/08

Construction et urbanisme à La Bastidonne

La Bastidonne, commune du département Vaucluse (84) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 899 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 153 hab/km². 102 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 12 206 m² de surface de plancher d'habitation créée et 124 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 21 autorisations, soit 20,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de La Bastidonne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de La Bastidonne.

Statistiques des permis de construire à La Bastidonne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Bastidonne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 102 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 206 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 124 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 91 à destination de logement (89 %), 10 pour des locaux d'activité (10 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Bastidonne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Bastidonne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 429 m² 3
2025 3 -40,0 % 3 0 0 420 m² 3
2024 5 +66,7 % 5 0 0 722 m² 7
2023 3 -66,7 % 2 1 0 875 m² 2
2022 9 +12,5 % 7 2 0 931 m² 7
2021 8 +166,7 % 6 2 0 723 m² 6
2020 3 0 % 3 0 0 275 m² 3

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/07/2026

Mairie - La Bastidonne

Adresse
17A rue des Ferrages, 84120 La Bastidonne
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-16h30 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 08h00-16h30 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
04 90 09 63 95
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Bastidonne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Bastidonne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Bastidonne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Bastidonne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Bastidonne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Bastidonne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Bastidonne ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à La Bastidonne, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Bastidonne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Bastidonne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).