Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08400225S0003

Permis d'aménager n° 08400225S0003 à Ansouis pour un terrain de 2 330 m², 298 Chemin De Sarlin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANSOUIS et autorisée le 13 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400225S0003, déposé en mairie d'Ansouis.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PA n° 08400225S0003

Demandeur

COMMUNE D ANSOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08400225S0003 a été délivré le 13 août 2025 à Ansouis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 298 Chemin De Sarlin. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANSOUIS.

L'opération concerne un terrain de 2 330 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1433, 0A1432, 0A411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ansouis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2025

Surface du terrain

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/08/2025

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Localisation du projet à Ansouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1433 0A1432 0A411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ansouis Code postal 84240 Identifiant INSEE 84002
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 330 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANSOUIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400026
SIRET: 21840002600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANSOUIS (84240)

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09 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08400225S0003
Code commune INSEE	84002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 330 m², situé 298 Chemin De Sarlin à Ansouis (84240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANSOUIS et autorisée le 13 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026, achèvement déclaré le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400225S0003, déposé en mairie d'Ansouis.

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