Permis d'aménager n° 08400924S0002 à La Bastide-des-Jourdans pour un terrain de 4 095 m², Rue Du Cimetiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PA n° 08400924S0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Cimetiere, le permis d'aménager n° 08400924S0002 a été délivré le 2 janvier 2025 à La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 095 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G437. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à La Bastide-des-Jourdans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2025.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
04/02/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400091
- SIRET
- 21840009100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BASTIDE DES JOURDANS (84240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400924S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |