Permis d'aménager n° 08400923S0001 à La Bastide-des-Jourdans pour un terrain de 2 375 m², 432 Vc 5 De Fieraque Hameau De Fieraque
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 08400923S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 432 Vc 5 De Fieraque Hameau De Fieraque, le permis d'aménager n° 08400923S0001 a été délivré le 6 juillet 2023 à La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1181, 0G1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à La Bastide-des-Jourdans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
17/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Fieraque
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE DES JOURDANS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400923S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |