Permis d'aménager n° 08400922S0001 à La Bastide-des-Jourdans pour un terrain de 1 145 m², 7 Bis Vc 10 Des Canards
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 08400922S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400922S0001 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé 7 Bis Vc 10 Des Canards.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 145 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB740, AB744. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à La Bastide-des-Jourdans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE-DES-JOURDANS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400922S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |