Permis d'aménager n° 08400919S0003 à La Bastide-des-Jourdans pour un terrain de 10 000 m², Vc 2 De Chancarelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 juin 2020
Dossier PA n° 08400919S0003
Demandeur
ID PROJECTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc 2 De Chancarelle, le permis d'aménager n° 08400919S0003 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2020 à La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ID PROJECTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0G448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à La Bastide-des-Jourdans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ID PROJECTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814088480
- SIRET
- 81408848000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LAURIS (84360)
Autres dossiers de ID PROJECTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400919S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |