Permis d'aménager n° 08400918S0002 à La Bastide-des-Jourdans pour un terrain de 7 785 m², Rue Du Stade
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PA n° 08400918S0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08400918S0002 a été délivré le 21 août 2018 à La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 785 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à La Bastide-des-Jourdans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400091
- SIRET
- 21840009100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BASTIDE DES JOURDANS (84240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400918S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |