Permis d'aménager n° 08400919S0001 à La Bastide-des-Jourdans pour un terrain de 441 m², 11 Route De Forcalquier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PA n° 08400919S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Route De Forcalquier, le permis d'aménager n° 08400919S0001 a été délivré le 15 juillet 2019 à La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 441 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB345, AB344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à La Bastide-des-Jourdans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE DES JOURDANS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |