Permis d'aménager n° 08400924S0001 à La Bastide-des-Jourdans pour un terrain de 4 095 m², Rue Du Cimetiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PA n° 08400924S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400924S0001 a été délivré le 1 mars 2024, pour un projet situé Rue Du Cimetiere. La demande émane de COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS.
L'opération concerne un terrain de 4 095 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G437. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à La Bastide-des-Jourdans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400091
- SIRET
- 21840009100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BASTIDE DES JOURDANS (84240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400924S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |