Permis d'aménager n° 08400919S0002 à La Bastide-des-Jourdans pour un terrain de 9 090 m², Impas Saint Laurent La Loubatiere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 08400919S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2019 à La Bastide-des-Jourdans (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08400919S0002 porte sur un projet situé Impas Saint Laurent La Loubatiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E444, 0E416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à La Bastide-des-Jourdans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Bastide-des-Jourdans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loubatiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-des-Jourdans Code postal 84240 Identifiant INSEE 84009
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08400919S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |