Permis d'aménager n° 0840071330004 à Avignon pour un terrain de 75 270 m², Ile De Piot
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PA n° 0840071330004
Demandeur
SPL DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU GRAND AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840071330004 a été délivré le 6 septembre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ile De Piot. SPL DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU GRAND AVIGNON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 75 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB94, AB129, AB130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU GRAND AVIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535245716
- SIRET
- 53524571600019
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 09 (84918)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840071330004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |