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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0840071330002

Permis d'aménager à Avignon pour 239 m² de terrain - 2 Rue Saint Bernard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et autorisé le 16 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071330002, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PA n° 0840071330002

Demandeur

CITADIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0840071330002, délivré le 16 avril 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Saint Bernard, Avignon (84000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CITADIS. L'opération concerne un terrain de 239 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont DN54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

11/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	239 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 602620304
SIRET: 60262030400041
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840071330002
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 239 m², situé 2 Rue Saint Bernard, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et autorisé le 16 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 11 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071330002, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.