Délivré le 31 mai 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071900060 porte sur un projet situé Ile de Piot.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 906 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 140, AB 94, AC 280. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 906 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 140 AB 94 AC 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 70 906 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071900060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d’aménager sur les parcelles AB 140, AB 94, AC 280 à Avignon (84000)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0840071500005 Autorisé

Ile de Piot

Parcelle AB 140 à Avignon (84000)

01/10/2015 5 316 m² terrain

PA n°0840071330004 Autorisé

Ile de Piot

Parcelle AB 94 à Avignon (84000)

06/09/2013 75 270 m² terrain SPL DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU GRAND AVIGNON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

PC n°0840071800204 Logement Terminé

rue Portail Magnanen

Avignon (84000)

Transformation avec extension

27 mai 2019 802 m² SDP GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

DP n°0840071900060 Locaux Autorisé

50 boulevard Sixte Isnard 46 Avenue de l'Arrousaire

Avignon (84000)

Nouvelle construction

27 mai 2019 3 m² SDP COMMUNE D AVIGNON

DP n°0840071900065 Locaux Autorisé

112 avenue Monclar Groupe Scolaire Saint Roch

Avignon (84000)

Nouvelle construction

27 mai 2019 4 m² SDP COMMUNE D AVIGNON

PC n°0840071900011 Locaux Autorisé

9 rue Mignard

Avignon (84000)

Transformation avec diminution

05 juin 2019 446 m² SDP LE CASTEL DEL PELOUSSE II

DP n°0840071900277 Locaux Autorisé

373 route de Bel Air

Avignon (84000)

Extension sans transformation

12 juin 2019 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0840071900036 Logement Autorisé

56 avenue de la Violette

Avignon (84000)

Transformation avec diminution

13 juin 2019 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Avignon

Permis d'aménager à Avignon

76 autorisations

Permis de démolir à Avignon

238 autorisations