Permis d'aménager n° 0840071330003 à Avignon pour un terrain de 7 500 m², Rue Pierre De Coubertin Av Elsa De Triolet - Domaine Public
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PA n° 0840071330003
Demandeur
SPL DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU GRAND AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840071330003, délivré le 6 septembre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Pierre De Coubertin Av Elsa De Triolet - Domaine Public. SPL DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU GRAND AVIGNON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER1, ES1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avignon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Av Elsa De Triolet - Domaine Public
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU GRAND AVIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535245716
- SIRET
- 53524571600019
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 09 (84918)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840071330003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |