Permis d'aménager n° 0840071330006 à Avignon pour un terrain de 2 340 m², 383 Rue Henri Barbusse
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PA n° 0840071330006
Demandeur
RENOVATION PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840071330006, délivré le 22 janvier 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 383 Rue Henri Barbusse. Le projet est porté par RENOVATION PROMOTION IMMOBILIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 340 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 75 permis d'aménager référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENOVATION PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370620
- SIRET
- 45237062000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTFAVET (84140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840071330006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |