Permis d'aménager n° 0840072500002 à Avignon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PA n° 0840072500002
Demandeur
SPL TECELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840072500002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SPL TECELYS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le catalogue recense 76 permis d'aménager à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avignon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPL TECELYS, une société anonyme (SA) basée à Avignon. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SPL TECELYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535245716
- SIRET
- 53524571600019
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de SPL TECELYS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840072500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |