Permis de construire Locaux N° 0840071800026

Permis de construire à Avignon pour 1 103 m² de locaux - 190 Avenue Pierre De Coubertin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 0840071800026

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 0840071800026, délivré le 18 mai 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 190 Avenue Pierre De Coubertin, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AVIGNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ES1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

2 556 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

3 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 556 m² 1 103 m² 0 m² 291 m² 0 m² 812 m² 3 368 m²
Total 2 556 m² 1 103 m² 0 m² 291 m² 0 m² 812 m² 3 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 556 m² 1 103 m² 0 m² 291 m² 0 m² 812 m² 3 368 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400075
SIRET
21840007500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AVIGNON (84045)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Avenue Pierre De Coubertin, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNON et accordé le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800026, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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