Permis de construire n° 0840071800026 à Avignon pour 1 103 m² de locaux, 190 Avenue Pierre De Coubertin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 0840071800026
Demandeur
COMMUNE D AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071800026 porte sur un projet situé 190 Avenue Pierre De Coubertin. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AVIGNON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ES1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 556 m² | 1 103 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 812 m² | 3 368 m² |
| Total | 2 556 m² | 1 103 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 812 m² | 3 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 556 m² | 1 103 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 812 m² | 3 368 m² |
| Total locaux | 2 556 m² | 1 103 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 812 m² | 3 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400075
- SIRET
- 21840007500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON (84045)
Autres dossiers de COMMUNE D AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |