Permis d'aménager n° 0840071230007 à Avignon pour un terrain de 2 324 m², 212 Ch Du Pont Des Deux Eaux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 0840071230007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840071230007 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un projet situé 212 Ch Du Pont Des Deux Eaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 324 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI48. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 75 permis d'aménager référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2013.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Avignon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840071230007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |