Permis d'aménager n° 08314414A0004 à La Valette-du-Var pour un terrain de 7 800 m², 1652 Route De Tourris La C
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PA n° 08314414A0004
Demandeur
SCICV LES VILLAS DE TOURRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2016 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314414A0004 porte sur un projet situé 1652 Route De Tourris La C. Le dossier a été déposé par SCICV LES VILLAS DE TOURRIS.
L'opération concerne un terrain de 7 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3713. Au total, 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCICV LES VILLAS DE TOURRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820526846
- SIRET
- 82052684600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314414A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 05/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |