Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0831202600001

Permis d'aménager n° 0831202600001 à Saint-Zacharie pour un terrain de 2 313 m², 191 Avenue Jean Moulin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PA n° 0831202600001

Demandeur

G.B.I

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0831202600001 a été délivré le 19 février 2026, pour un projet situé 191 Avenue Jean Moulin. G.B.I figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 313 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1011. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Surface du terrain

2 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 313 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834820367
SIRET
83482036700029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0831202600001
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 313 m², situé 191 Avenue Jean Moulin à Saint-Zacharie (83640).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par G.B.I et autorisée le 19 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831202600001, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

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