Permis d'aménager n° 08312021B0001 à Saint-Zacharie pour un terrain de 2 496 m², Avenue Jean-Moulin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 08312021B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Jean-Moulin, le permis d'aménager n° 08312021B0001 a été délivré le 9 avril 2021 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 2 496 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2175, B2184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |