Permis d'aménager n° 08312024B0002 à Saint-Zacharie pour un terrain de 1 274 m², Avenue Jean Moulin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 08312024B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312024B0002 a été délivré le 1 août 2024, pour un projet situé Avenue Jean Moulin.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 274 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1965, B2216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ZACHARIE (83640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312024B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |