Permis d'aménager n° 08312023B0002 à Saint-Zacharie pour un terrain de 25 652 m², Le Real De Favard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 08312023B0002
Demandeur
LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2024 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312023B0002 porte sur un projet situé Le Real De Favard. La demande émane de LA TUILERIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 652 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TUILERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478714322
- SIRET
- 47871432200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA DESTROUSSE (13112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312023B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |