Permis d'aménager n° 08312023B0002 à Saint-Zacharie pour un terrain de 25 652 m², Le Real de Favard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 08312023B0002
Demandeur
LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2024 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312023B0002 porte sur un projet situé Le Real de Favard. La demande émane du marchand de biens LA TUILERIE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 25 652 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 2858. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Real de Favard, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 37 permis d'aménager à Saint-Zacharie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 25 652 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA TUILERIE, une SAS basée à La Destrousse.
Demandeur
LA TUILERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478714322
- SIRET
- 47871432200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA DESTROUSSE (13112)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312023B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Le Real de Favard à Saint-Zacharie (83640)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Real de Favard depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.