Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130552100020

Permis d'aménager n° 0130552100020 à Marseille pour un terrain de 4 910 m², 96 Ave Paul Dalbret

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PA n° 0130552100020

Demandeur

G.B.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130552100020, délivré le 3 décembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 96 Ave Paul Dalbret. G.B.I figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 910 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B48, B152, B165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

4 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B48 B152 B165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 910 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834820367
SIRET
83482036700029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552100020
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 910 m², situé 96 Ave Paul Dalbret à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par G.B.I et autorisé le 3 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100020, déposé en mairie de Marseille.

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