Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130552100020

Permis d'aménager n° 0130552100020 à Marseille pour un terrain de 4 910 m², 96 avenue Paul Dalbret

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PA n° 0130552100020

Demandeur

G.B.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130552100020, délivré le 3 décembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 96 avenue Paul Dalbret. Le marchand de biens G.B.I est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 910 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 29/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 48, B 152, B 165. La base rapproche 26 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul Dalbret, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

4 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2022.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 48 B 152 B 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 910 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 910 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens G.B.I, une SAS basée à Aubagne. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834820367
SIRET
83482036700029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
AUBAGNE (13400)

Autres dossiers de G.B.I

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552100020
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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