Permis d'aménager n° 08312021B0003 à Saint-Zacharie pour un terrain de 1 700 m², Avenue Jean-Moulin Les Esplantades Labus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PA n° 08312021B0003
Demandeur
MY FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2021 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312021B0003 porte sur un projet situé Avenue Jean-Moulin Les Esplantades Labus. Le dossier a été déposé par MY FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B320, B322, B323. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2026.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2026
Achèvement (DAACT)
29/07/2026
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Esplantades Labus
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MY FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883449506
- SIRET
- 88344950600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312021B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |