Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0831202500002

Permis d'aménager n° 0831202500002 à Saint-Zacharie pour un terrain de 2 275 m², 395 chemin de Saint Clair

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PA n° 0831202500002

Demandeur

BAPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0831202500002 a été délivré le 1 juillet 2025 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 395 chemin de Saint Clair. La demande émane du marchand de biens BAPE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 275 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1060. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 37 permis d'aménager à Saint-Zacharie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

2 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2025.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

23/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/07/2025
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2025

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 275 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 275 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BAPE, une SNC basée à Hyères.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
948333729
SIRET
94833372900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
HYÈRES (83400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0831202500002
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle A 1060 à Saint-Zacharie (83640)

Permis d'aménager de la même période à Saint-Zacharie

Autres types d'autorisations à Saint-Zacharie