Permis d'aménager n° 0831202500002 à Saint-Zacharie pour un terrain de 2 275 m², 395 Chemin De Saint Clair
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PA n° 0831202500002
Demandeur
BAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0831202500002 a été délivré le 1 juillet 2025 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 395 Chemin De Saint Clair. La demande émane de BAPE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 275 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Zacharie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 948333729
- SIRET
- 94833372900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831202500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |