Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300218C0002

Permis d'aménager n° 01300218C0002 à Allauch pour un terrain de 2 589 m², 74 impasse des Grives - Morde

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PA n° 01300218C0002

Demandeur

G.B.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01300218C0002 a été délivré le 6 septembre 2018 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 74 impasse des Grives - Morde. Le dossier a été déposé par le marchand de biens G.B.I.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 589 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle DA 142, DA 143. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Allauch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

2 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2019.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA 142 DA 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 589 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 589 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens G.B.I, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834820367
SIRET
83482036700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13006)

Autres dossiers de G.B.I

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01300218C0002
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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