Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300218C0002

Permis d'aménager n° 01300218C0002 à Allauch pour un terrain de 2 589 m², 74 Imp Des Grives - Morde

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PA n° 01300218C0002

Demandeur

G.B.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Imp Des Grives - Morde, le permis d'aménager n° 01300218C0002 a été délivré le 6 septembre 2018 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par G.B.I.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 589 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA142, DA143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Allauch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

2 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA142 DA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 589 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834820367
SIRET
83482036700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01300218C0002
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 589 m², situé 74 Imp Des Grives - Morde à Allauch (13190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par G.B.I et autorisé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300218C0002, déposé en mairie d'Allauch.

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