Permis d'aménager n° 08309213B0004 à Pignans, Rte De Flassans Sur Issole
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PA n° 08309213B0004
Demandeur
COLOMBIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309213B0004 porte sur un projet situé Rte De Flassans Sur Issole. Le dossier a été déposé par COLOMBIER IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D95. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Pignans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Pignans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOMBIER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501087142
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR (83160)
Autres dossiers de COLOMBIER IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309213B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |