Permis d'aménager n° 08309214B0004 à Pignans, Rte De Flassans Rd N 78 Le Pre Des Aires Les Platrieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 août 2014
Dossier PA n° 08309214B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309214B0004 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2014 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Flassans Rd N 78 Le Pre Des Aires Les Platrieres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC983, B955P, B954P. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Pignans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pignans
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Des Aires Les Platrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIGNANS (83790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309214B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |