Permis d'aménager n° 08309214B0003 à Pignans, Pouverel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PA n° 08309214B0003
Demandeur
SCI LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pouverel, le permis d'aménager n° 08309214B0003 a été délivré le 18 juin 2014 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI LES PINS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB258, AB193. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Pignans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Pignans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouverel
Territoires administratifs
- Commune
- Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790432116
- SIRET
- 79043211600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PIGNANS (83790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309214B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |