Permis d'aménager n° 08309213B0001 à Pignans, Av De La Gare Saint-Roch
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 08309213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Gare Saint-Roch, le permis d'aménager n° 08309213B0001 a été délivré le 11 avril 2013 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB313, AB315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Pignans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pignans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Roch
Territoires administratifs
- Commune
- Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIGNANS (83790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |