Permis d'aménager n° 08307014H0001 au Lavandou pour un terrain de 20 785 m², Cavaliere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PA n° 08307014H0001
Demandeur
PROMEOPATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307014H0001 a été délivré le 18 mars 2015 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Cavaliere. Le projet est porté par PROMEOPATRIMOINE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 20 785 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 256, AP 237. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager au Lavandou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lavandou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 20 785 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMEOPATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PROMEOPATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348907916
- SIRET
- 34890791600053
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SÈTE (34202)
Autres dossiers de PROMEOPATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307014H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |