Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08307014H0001

Permis d'aménager n° 08307014H0001 au Lavandou pour un terrain de 20 785 m², Cavaliere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PA n° 08307014H0001

Demandeur

PROMEOPATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08307014H0001 a été délivré le 18 mars 2015 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Cavaliere. Le projet est porté par PROMEOPATRIMOINE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 20 785 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 256, AP 237. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager au Lavandou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Surface du terrain

20 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 256 AP 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 20 785 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 785 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMEOPATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PROMEOPATRIMOINE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348907916
SIRET
34890791600053
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
SÈTE (34202)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307014H0001
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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