Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08307017H0002

Permis d'aménager n° 08307017H0002 au Lavandou pour un terrain de 1 415 m², boulevard des Dryades

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PA n° 08307017H0002

Demandeur

LE CAILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2017 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307017H0002 porte sur un projet situé boulevard des Dryades. Le projet est porté par LE CAILLOU.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 415 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 04/12/2017, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 137. Le catalogue recense 18 permis d'aménager au Lavandou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2017

Surface du terrain

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 415 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 415 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CAILLOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourgoin-Jallieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

LE CAILLOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828185660
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307017H0002
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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