Permis d'aménager n° 08307017H0002 au Lavandou pour un terrain de 1 415 m², boulevard des Dryades
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PA n° 08307017H0002
Demandeur
LE CAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2017 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307017H0002 porte sur un projet situé boulevard des Dryades. Le projet est porté par LE CAILLOU.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 415 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 04/12/2017, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 137. Le catalogue recense 18 permis d'aménager au Lavandou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet au Lavandou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 415 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CAILLOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourgoin-Jallieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
LE CAILLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828185660
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307017H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |