Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08307013H0003

Permis d'aménager n° 08307013H0003 au Lavandou pour un terrain de 5 129 m², chemin du Pataras Saint C

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PA n° 08307013H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08307013H0003, délivré le 10 octobre 2013 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Pataras Saint C.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 129 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BH 156, BH 31. Le catalogue recense 18 permis d'aménager au Lavandou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Surface du terrain

5 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2014.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
10/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 156 BH 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 129 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 129 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAVANDOU (83980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307013H0003
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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