Permis d'aménager n° 08307013H0003 au Lavandou pour un terrain de 5 129 m², chemin du Pataras Saint C
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 08307013H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307013H0003, délivré le 10 octobre 2013 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Pataras Saint C.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 129 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BH 156, BH 31. Le catalogue recense 18 permis d'aménager au Lavandou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2014.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Lavandou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 129 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAVANDOU (83980)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307013H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |