Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0830681400007

Permis d'aménager n° 0830681400007 à Grimaud pour un terrain de 273 526 m², Domaine Des Naiades Saint Pons Les Mures

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC TOURISME AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE et autorisé le 3 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681400007, déposé en mairie de Grimaud.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PA n° 0830681400007

Demandeur

SNC TOURISME AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Des Naiades Saint Pons Les Mures, le permis d'aménager n° 0830681400007 a été délivré le 3 mars 2015 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SNC TOURISME AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 273 526 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH1, CH2, CH3. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Grimaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Surface du terrain

273 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

16/04/2015

Autorisation

03/03/2015

Chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH1 CH2 CH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pons Les Mures

Territoires administratifs

Commune: Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	273 526 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC TOURISME AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 399753953
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830681400007
Code commune INSEE	83068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 mars 2015
Date de dépôt	16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 273 526 m², situé Domaine Des Naiades Saint Pons Les Mures à Grimaud (83310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC TOURISME AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE et autorisé le 3 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681400007, déposé en mairie de Grimaud.

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