Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0830681400005

Permis d'aménager à Grimaud pour 93 595 m² de terrain - Domaine Des Couzes Aigo Puto

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPORT ET LOISIRS GRIMAUD et autorisé le 16 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681400005, instruit par la commune de Grimaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PA n° 0830681400005

Demandeur

SPORT ET LOISIRS GRIMAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0830681400005, délivré le 16 juin 2015 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine Des Couzes Aigo Puto, Grimaud (83310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SPORT ET LOISIRS GRIMAUD. L'opération concerne un terrain de 93 595 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ10, AZ11, AZ20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Surface du terrain

93 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

14/04/2017

Autorisation

16/06/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ10 AZ11 AZ20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aigo Puto

Territoire administratif

Commune: Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	93 595 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPORT ET LOISIRS GRIMAUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795167956
SIRET: 79516795600015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NICE CEDEX 3 (06299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830681400005
Code commune INSEE	83068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 93 595 m², situé Domaine Des Couzes Aigo Puto, Grimaud (83310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPORT ET LOISIRS GRIMAUD et autorisé le 16 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681400005, instruit par la commune de Grimaud.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.