Permis d'aménager n° 0830681400005 à Grimaud pour un terrain de 93 595 m², Domaine Des Couzes Aigo Puto
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PA n° 0830681400005
Demandeur
SPORT ET LOISIRS GRIMAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830681400005 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé Domaine Des Couzes Aigo Puto. Le dossier a été déposé par SPORT ET LOISIRS GRIMAUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 93 595 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ10, AZ11, AZ20. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aigo Puto
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 93 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPORT ET LOISIRS GRIMAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795167956
- SIRET
- 79516795600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NICE CEDEX 3 (06299)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830681400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 14/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |