Permis d'aménager n° 0830681400008 à Grimaud pour un terrain de 6 856 m², Chemin De Guerrevieille Guerrevieille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PA n° 0830681400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830681400008 a été délivré le 13 mars 2015 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Guerrevieille Guerrevieille.
L'opération concerne un terrain de 6 856 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP85. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerrevieille
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830681400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 14/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |