Permis d'aménager n° 0830681400003 à Grimaud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PA n° 0830681400003
Demandeur
PR INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2014 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830681400003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par PR INVESTISSEMENTS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grimaud
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PR INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497796821
- SIRET
- 49779682100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AUBERIVES EN ROYANS (38680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830681400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |