Permis d'aménager n° 0830681500002 à Grimaud pour un terrain de 7 513 m², Chemin Des Vignaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PA n° 0830681500002
Demandeur
IMMOBILIERE DES ARCADES DE GRIMAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830681500002, délivré le 31 juillet 2015 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Vignaux. La demande émane de IMMOBILIERE DES ARCADES DE GRIMAUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 513 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO18. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DES ARCADES DE GRIMAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493192942
- SIRET
- 49319294200016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 2 (45074)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830681500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 10/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |