Permis d'aménager n° 0830681300003 à Grimaud pour un terrain de 16 938 m², Robert
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PA n° 0830681300003
Demandeur
ANNAPURNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2015 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830681300003 porte sur un projet situé Robert. Le dossier a été déposé par ANNAPURNA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 938 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP90, CP91. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNAPURNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519121925
- SIRET
- 51912192500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830681300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |