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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830681400002

Permis d'aménager n° 0830681400002 à Grimaud pour un terrain de 19 852 m², 2721 Route Du Littoral

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES RIVES DU GOLFE et autorisé le 28 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681400002, déposé en mairie de Grimaud.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PA n° 0830681400002

Demandeur

LES RIVES DU GOLFE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830681400002 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé 2721 Route Du Littoral. Le demandeur déclaré est LES RIVES DU GOLFE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 852 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

Surface du terrain

19 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 852 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RIVES DU GOLFE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494124530
SIRET: 49412453000010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830681400002
Code commune INSEE	83068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 852 m², situé 2721 Route Du Littoral à Grimaud (83310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES RIVES DU GOLFE et autorisé le 28 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681400002, déposé en mairie de Grimaud.

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